Conditions générales de vente

3.1.1. Description des Produits En complément des photographies illustrant les Produits, le Client est invité à consulter le descriptif Produit pour en connaître les caractéristiques précises (dimensions, coloris, composition...). Il peut également solliciter le Service Clients pour toute demande de précisions. 3.1.2. Disponibilité des Produits À tout moment avant de passer Commande, le Client peut vérifier la disponibilité d’un Produit directement sur la page Produit du Site ou auprès du Service Clients.
Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks. Des Produits disponibles lors de la Commande peuvent ne plus l’être lors de son traitement, en raison de Commandes simultanées ou de retard de livraison des fournisseurs LINVOSGES. Le Client en sera alors informé par tout moyen.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, LINVOSGES pourra être amenée à le remplacer par un Produit similaire, de même catégorie, de qualité et de valeur au moins équivalentes au Produit initialement commandé (par ex. même référence mais couleur approchante). Si ce Produit de remplacement ne satisfaisait pas le Client, il pourra le retourner, aux frais de LINVOSGES, et obtenir un remboursement.

En cas d'indisponibilité momentanée, LINVOSGES précisera un nouveau délai de livraison. L'annulation ou l'échange de la Commande sera possible sur demande auprès du Service Clients.

En cas d’indisponibilité définitive, le Client pourra annuler sa Commande et pourra choisir entre un échange, un avoir ou un remboursement du Produit concerné.

Un service de broderie pour personnalisation est proposé pour certains Produits. Un service de découpe de tissus est proposé pour une vente au mètre. Une confection sur mesure peut également être réalisée sur demande auprès du Service Clients. Après étude du projet, un devis est établi puis adressé au Client pour validation préalable avant la Commande.

Les Produits brodés, les découpes et confections sur mesure, ne peuvent ni être repris ni échangés (pas de retour, ni droit de rétractation) dès lors qu’ils sont personnalisés et réalisés spécialement sur demande.

LINVOSGES propose chaque saison une gamme complète de Produits commercialisés à Prix Tarif pour la saison en cours (ces prix sont consultables depuis le Site en bas de page en cliquant sur « CATALOGUE PRIX TARIF » et sur le catalogue papier) dont vous pouvez trouver une sélection sur le Site, sur catalogue et en magasin à enseigne LINVOSGES. Les Prix Tarif constituent également nos prix conseillés pour le réseau des magasins à enseigne LINVOSGES (hors magasins d’usine).

Le prix en vigueur d’un Produit est celui affiché sur le Site à la date de la validation de la Commande en ligne. Il est exprimé en Euros, toutes taxes comprises (TVA française, pays d’expédition) et s’entend, hors frais de livraison.
Dans les Etats membres de l'Union Européenne, le prix des Produits est affiché TVA comprise. Dans les DOM-TOM ou Hors de l'Union européenne, le prix des Produits est exprimé hors taxe. Les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge du Client.

En cas d'affichage d'un prix erroné et/ou manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la Commande, même validée par LINVOSGES, pourra être annulée, le Client en sera alors informé dans les meilleurs délais. Il pourra au choix, annuler sa Commande ou bien la confirmer au prix corrigé.

En aucun cas, le Client n’est autorisé à modifier le prix d’un Produit qui ne serait pas conforme à celui proposé par LINVOSGES.

7.1.1. Création du Compte Client La création d’un espace Client (ci-après « Compte Client ») peut se faire à tout moment sur le Site et permet notamment au Client d’être reconnu lors de ses visites, de suivre ses Commandes et d’indiquer s’il souhaite recevoir des offres.
Lors de la création du Compte Client, il sera demandé de remplir le formulaire mis à disposition, sur lequel le Client mentionnera les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe personnel et confidentiel, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Pour une plus grande sécurité, LINVOSGES recommande d’utiliser des mots de passe complexes (12 caractères et comportant à la fois des majuscules, minuscules et caractères spéciaux).
En cas de perte et/ou d'oubli du mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » sur la page d’identification pour que LINVOSGES communique un lien à l'adresse électronique associée au compte, d’une durée limitée, permettant la création d’un nouveau mot de passe.

Les mineurs non émancipés ne peuvent ouvrir de Compte Client qu'avec l'accord de leurs parents ou de leur représentant légal. Si jamais des données de mineurs de moins de 16 ans sont enregistrées par LINVOSGES, par tromperie du mineur ou par erreur, le représentant légal peut en demander la suppression.

Passer Commande sur le Site nécessite la création et/ou la connexion préalable à son Compte Client. 7.1.2. Étapes de la Commande Les différentes étapes à suivre pour passer Commande sur le Site sont les suivantes : 1 Panier - 2 Livraison - 3 Paiement

→ VALIDATION DU PANIER

Pour passer Commande, le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Lors de la validation du panier, le « Total (TVA incluse) » de la sélection Produits s’affiche. Le Client peut alors cliquer sur « COMMANDER », après avoir entré son éventuel Code avantage. Le Client est alors invité à créer et/ou se connecter à son Compte Client.

→ MODE DE LIVRAISON

Après connexion à son Compte, le Client sélectionne le mode de livraison (Relais Colis - uniquement pour la France - ou Colissimo à domicile), et l’adresse choisie. Le Client est invité à renseigner son numéro de téléphone pour faciliter les communications nécessaires à la livraison de sa Commande. Les frais de livraison sont ajoutés au total de la Commande. Un service d’emballage cadeau est également proposé. Le Client est ensuite invité à valider son mode de livraison en cliquant sur « COMMANDER », il passe ensuite à l’étape du paiement.

→ PAIEMENT EN LIGNE

Avant validation de sa Commande, le Client est invité à consulter et télécharger les CGV applicables. Il poursuit en cliquant sur « RÉGLER MA COMMANDE » afin de procéder au paiement par le mode de règlement de son choix :

Carte bancaire
Le Client peut payer sa Commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Visa Electron, Mastercard, Eurocard, e-Carte Bleue, American Express) en indiquant le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
Pour finaliser le paiement, le Client devra cliquer sur le bouton de validation du règlement, et sera redirigé vers sa banque pour une authentification selon sa procédure de validation

Le débit de la carte bancaire est réalisé en totalité à l’expédition de l’intégralité de la Commande (ou au fur et à mesure pour les Commandes expédiées en plusieurs fois) à l’exception des e-cartes bleues, débitées en totalité lors du premier envoi, dans la mesure où leur durée de validité est limitée à un mois. Les Produits épuisés ne sont pas débités.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé, les informations carte bancaire sont directement communiquées de manière cryptée (protocole Secure Socket Layer « S.S.L. ») à une plateforme de paiement sécurisée qui interroge la banque du Client lors de l’enregistrement de la transaction. Ainsi les données de paiement ne sont jamais enregistrées par le serveur informatique LINVOSGES et ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.

Un alias, lié à la carte bancaire mais ne permettant pas d’en déduire le numéro, est conservé par notre prestataire de paiement jusqu’à l’expiration du délai de rétractation, échange ou remboursement et pendant la durée nécessaire à la bonne fin d’encaissement. Ceci permettant de procéder à un remboursement par crédit sur la carte bancaire utilisée lors de la Commande, le cas échéant.

La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur Internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. L’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation (par exemple une application pour smartphone ou carte SIM qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, nous invitons nos Clients à s’adresser à leur établissement bancaire ou leur prestataire de services de paiement habituel.

PayPal
Le Client peut payer sa Commande par PayPal, il sera alors redirigé vers Paypal où il devra s’identifier pour effectuer le règlement.
PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de son compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à LINVOSGES. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire du Client, LINVOSGES invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.
Le débit est réalisé en totalité à l’expédition de la Commande (en intégralité ou lors du premier envoi pour les Commandes expédiées en plusieurs fois). Le ou les autres colis de la Commande sont expédiés dès disponibilité sans surcoût. Pour des raisons techniques, le début du paiement interviendra sous un maximum de 27 jours. Si LINVOSGES ne peut livrer dans les 27 jours suivants la Commande (notamment pour les commandes de produits disponibles sous 4 semaines ou plus), LINVOSGES, pour des raisons techniques débitera la totalité du paiement le 28ème jour.

Chèque
Le Client peut payer par chèque à adresser par voie postale dans un délai d’1 mois à la suite de la Commande, avec une copie de celle-ci, à : LINVOSGES - Service règlements - BP 50002 - 88401 GÉRARDMER CEDEX. Passé ce délai, si le chèque n’a pas été réceptionné la Commande sera annulée. La Commande ne sera transmise au Service Clients pour traitement qu’à compter de la réception du chèque. L’encaissement sera réalisé en totalité à l’expédition de la Commande (en intégralité ou lors du premier envoi pour les Commandes expédiées en plusieurs fois).

Paiement en plusieurs fois avec ALMA
Le Client peut payer sa Commande (entre 100 et 4000 €) en plusieurs fois sans frais par carte bancaire grâce à la solution de financement ALMA. Il sera alors redirigé vers la plateforme ALMA affichant le récapitulatif de la Commande et la demande de financement personnalisée, qui doit être validée.
Une fois validée, la première échéance est immédiatement débitée, les suivantes le seront selon l’échéancier convenu avec ALMA (personnalisable et modifiable).
En choisissant ce mode de paiement le Client ne pourra plus modifier sa Commande (hormis pour un échange de Produit au même prix, en contactant le Service Clients). Toute demande de rétractation / retour / échange ou remboursement entrainera la renonciation du Client aux facilités de paiement accordées par ALMA.

Carte Cadeau LINVOSGES
Le Client peut payer sa Commande par carte cadeau LINVOSGES dans la limite du montant crédité sur celle-ci. Il est précisé qu’en cas de retour, aucun remboursement en numéraire ne pourra être réalisé en cas de paiement par carte cadeau LINVOSGES, un échange ou bien un avoir seront alors proposés.

Carte Cadeau ILLICADO
Le Client peut payer sa Commande par carte cadeau ILLICADO dans la limite d’un plafond de 50 €TTC. Si le montant de la Commande excède ce plafond, le Client sera invité à compléter son paiement avec un autre moyen mis à disposition sur le Site.

Pour la Belgique, les moyens de paiements suivants sont également acceptés :

Virement bancaire
Le Client peut régler sa Commande par virement bancaire à :
LINVOSGES
Code IBAN : BE14736033379683
Code BIC : KREDBEBB

Le Client doit indiquer le montant de sa Commande et préciser en objet du virement le numéro de sa Commande. Dès réception du virement, LINVOSGES traitera la Commande dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des Produits.

Paiement après réception
Le Client peut payer sa Commande dans un délai de 14 jours après réception de celle-ci, grâce à la facture jointe au colis, par carte bancaire ou virement selon les conditions détaillées aux CGV.

Giropay / Sofort Überweisung / Bancontact
Le Client peut payer sa Commande par l’intermédiaire d’un de systèmes de paiement en ligne suivant : Giropay, Sofort Überweisung ou Bancontact. Il sera alors redirigé vers la plateforme du moyen de paiement choisi où il devra s’identifier pour effectuer le règlement de sa Commande.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs du moyen de paiement sélectionné. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées, LINVOSGES invite le Client de se rapprocher de Giropay, Sofort Überweisung ou Bancontact le cas échéant.
Le débit est réalisé en totalité à l’expédition de la Commande (en intégralité ou lors du premier envoi pour les Commandes expédiées en plusieurs fois). Le ou les autres colis de la Commande sont expédiés dès disponibilité sans surcoût. 7.1.3. Confirmation de la Commande sur le Site Une fois toutes ces étapes validées, une page récapitulative confirmant la Commande s’affiche sur le Site. Le contrat de vente entre le Client et LINVOSGES est alors formé. Un email de confirmation de Commande est également adressé au Client, reprenant les éléments de celle-ci (notamment : le(s) Produit(s) acheté(s) disponible(s), ou leur délai de disponibilité le cas échéant, le montant facturé, les modalités de livraison ...)

Le Client peut également passer Commande : Par courrier, en adressant un bon de Commande papier complété à l’adresse suivante : France : Linvosges, 88406 GÉRARDMER CEDEX Belgique : Linvosges, Service Clients, Atelier Cambier, BP10006, 6041 GOSSELIES
Par téléphone, en appelant le Service Clients : France : 0892 68 88 13 (0.40€/min + coût d’un appel local à partir d'un poste fixe, variable suivant opérateur) Belgique : 02 620 00 70 (prix d'un appel local)

→ PAIEMENT VPC – courrier

Carte bancaire
Le Client peut payer sa Commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Visa Electron, Mastercard, Eurocard), e-Carte Bleu) en complétant le bon de Commande avec les informations concernant la carte bancaire utilisée pour le règlement.
LINVOSGES conserve uniquement ces données le temps de les transformer en alias (code non décryptable, valable uniquement dans la relation entre le Client et LINVOSGES stocké auprès de notre prestataire assurant la sécurité bancaire, accrédité PCIDSS). Ce code est conservé jusqu’au paiement total de la Commande et expiration du délai de rétractation, d’échange, de retour ou de remboursement.
Le débit de la carte bancaire est réalisé en totalité à l’expédition de l’intégralité de la Commande (ou au fur et à mesure pour les Commandes expédiées en plusieurs fois).

Chèque
Le Client peut payer par chèque à joindre à l’envoi de son bon de commande. L’encaissement est réalisé en totalité à l’expédition de la Commande (en intégralité ou lors du premier envoi pour les Commandes expédiées en plusieurs fois).

Avoir
Le Client peut indiquer sur son bon de Commande qu’il souhaite utiliser un avoir en cochant la case prévue à cet effet. Si le montant de l’avoir est insuffisant pour régler la totalité de la Commande, il est nécessaire d’indiquer le moyen de paiement complémentaire (carte bancaire ou chèque).

→ PAIEMENT VPC – téléphone

Les modes de paiements acceptés en VPC « courrier », le sont également en VPC « téléphone », le Service Clients indique alors au Client la marche à suivre.

PayByLink
LINVOSGES peut également proposer au Client une régularisation de son paiement par « PayByLink » lui permettant de procéder à un paiement sécurisé en un clic sur un lien personnalisé adressé par email par LINVOSGES (lien PayByLink sécurisé et personnalisé dédié au paiement restant dû pour la Commande).

À la suite du clic sur le lien PaybyLink, le Client est redirigé vers une page dédiée précisant le montant à régler. Le Client doit alors renseigner les informations nécessaires (par exemple ses coordonnées de carte bancaire) puis valider le règlement.

Le Client est ensuite redirigé vers le Site, sur une page lui confirmant son paiement, le détail du montant réglé (Produit(s), frais de livraison et éventuels frais de relance) ainsi que le numéro de sa Commande.

Après validation de la Commande en ligne ou réception de la Commande en VPC (courrier ou téléphone), celle-ci est transmise pour traitement. LINVOSGES se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute Commande non-conforme ou incertaine, notamment : En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, En cas de résiliation du contrat entre le Client et ALMA, En cas d’arriéré de paiement ou de litige relatif au paiement d'une Commande antérieure non résolu, Pour un motif légitime (notamment : caractère anormal de la Commande, moyen de paiement irrégulier …) En cas de coordonnées erronées, etc.

Une fois la Commande traitée, elle est expédiée par LINVOSGES. La facture et le formulaire de retour sont soit directement imprimés et placés à l’intérieur du colis (pour les Commandes en VPC), soit directement mis à disposition depuis le Compte Client sur le Site.

Commande en ligne depuis le Site : France et international, à l'exception des contraintes locales d’ordre public et dans la limite des destinations desservies.
Voir le tableau récapitulatif.
La vente en ligne à destination de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique sont accessibles uniquement sur les sites dédiés : site Allemand, site Autrichien, et site Belge.

Commande en VPC : France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Allemagne et Autriche.

Les modes de livraison disponibles pour chaque Zone sont détaillés dans le tableau récapitulatif ci-dessus.

Zone 1 - France métropolitaine, Monaco et Corse. Attention : certains Produits trop volumineux ne peuvent être livrés en point relais. Une mention est alors indiquée dans le descriptif des Produits concernés.

Zone 1 Belgique, Zones 2 à 5 : la livraison se fait uniquement à domicile.

Nos prix s'entendent au départ de GÉRARDMER – 6 Place des Déportés 88400 FRANCE.
Une participation forfaitaire aux frais de livraison s’ajoute au prix de la Commande (ou de toute demande de cadeau sans obligation d’achat), détaillée dans le tableau récapitulatif ci-dessus.

Les délais moyens de livraison dépendent de la Zone et peuvent être amenés à varier selon l’activité. Ils courent à compter de la confirmation de la Commande.
Délai maximal : 3 semaines pour la France. Passé ce délai, le Client peut à tout moment annuler sans frais sa Commande dans les conditions et suivant les modalités des articles L 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Nos Clients sont informés qu’un contrôle des paiements peut être effectué dans le cadre de la lutte contre la fraude, pour les transactions effectuées à partir des Sites Internet et des supports de vente à distance LINVOSGES.

En cas de paiement par chèque, LINVOSGES peut être amenée à consulter, avant expédition d’une Commande, le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France. Les chèques volés, perdus ou dont l’irrégularité est confirmée par cette consultation ne pourront être restitués et la Commande ne sera pas livrée. Un autre mode de paiement sera demandé le cas échéant.

Tout retard ou défaut de paiement du montant de la Commande, en tout ou en partie, à la date d’encaissement prévue ou à l’une des quelconques échéances de paiement entrainera automatiquement la mise en place d’un process de recouvrement qui pourra aboutir à l’application de pénalités calculées au prorata du retard (comprises entre 8€ et 32,50 €). Tout retard ou défaut de paiement du montant de la Commande, en tout ou en partie, à la date d’encaissement prévue ou à l’une des quelconques échéances de paiement entrainera automatiquement la mise en place d’un process de recouvrement qui pourra aboutir : Pour la France à l’application de pénalités calculées au prorata du retard (comprises entre 8€ et 32,50 €) ; Pour la Belgique, après envoi d’un premier rappel sans frais, à l’application : D’intérêts fixés au taux directeur belge majoré de 8 points, D’une indemnité forfaitaire calculée sur le montant restant dû : Inférieur ou égal à 150 € : 20 € Compris entre 150,01 € et 500 € : 30 € augmentés de 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 €. Supérieur à 500 € : 65 € augmentés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2.000 €.

Les produits demeurent l'entière propriété de LINVOSGES jusqu'au complet encaissement du prix.